Conditions Générales d’Utilisation du site internet, Mentions légales, et Politique de confidentialité, version FR20250802
DÉFINITIONS
- Le Balcon de l’Étoile est une chambre d’hôtes au sens défini dans le Code du tourisme « section 2 : Chambres d'hôtes, Articles D324-13 à R324-16 » de la législation française. Elle est sise au 2402 route de Saint-Ruph à Faverges-Seythenex en France (F-74210).
- Le client est la personne physique qui achète ou requiert le service de chambre d’hôtes moyennant rétribution. Le client peut représenter plusieurs occupants dont lui-même.
- Le site internet désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.lebalcondeletoile.fr
- L’utilisateur ou l’internaute est toute personne accédant et naviguant sur le site internet, à quelque titre que ce soit (personne physique, personne morale, outil ou robot technique).
- Contenu du site internet : désigne l'ensemble des éléments présents sur le site internet (textes, images, vidéos, logos, etc.).
- La propriété : maison sise au 2402 route de Saint-Ruph à Faverges-Seythenex en France (F-74210), son accès et son terrain, dans laquelle se trouve la chambre d’hôtes Le Balcon de l’Étoile.
- Le propriétaire est la personne physique, habitant et propriétaire de la propriété et de la chambre d’hôtes : Geneviève ou Arnaud Demol, demeurant au 2402 route de Saint-Ruph à Faverges-Seythenex en France (F-74210).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr, édité par le propriétaire, dont le siège social est précisé ci-avant. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet et l'utiliser. En accédant au site internet, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ACCÈS AU SITE INTERNET
L'accès au site internet est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site internet est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. A ce jour, aucune section du site internet n’est réservée à aucun utilisateur enregistré.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, est interdite et constitue une contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
Voir paragraphe POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABILITÉ
L'utilisation du site internet se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site internet ou de l’utilisation frauduleuse du site internet.
Grâce à son hébergeur et ses partenaires, et à une bonne gestion des mises à jour du site internet, le propriétaire s’engage à maintenir l’accès au site internet et à en assurer le bon fonctionnement (obligation de moyens).
Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de propos injurieux ou de publication de contenu illégaux ou contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment pendant l’utilisation des sites partenaires pour y déposer des avis.
Le propriétaire interdit à l’utilisateur la reproduction de tout ou partie du contenu du site internet sans une autorisation préalable et expresse.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute utilisation qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet. Toute attaque informatique contre le site internet ou contre le propriétaire grâce à une utilisation frauduleuse du site internet (téléchargement de virus ou de code malveillant, ou tout action qui pourrait désactiver, surcharger ou entraver le bon fonctionnement ou l'apparence du site internet) est bien entendu interdite et sujette à poursuite judiciaire par le propriétaire.
LIENS HYPERTEXTE
Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
MODIFICATION DES CGU
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site internet.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Savoie ou de Haute-Savoie (France) seront compétents.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le propriétaire à l'adresse sus-citée ou par email (voir site internet pour les coordonnées détaillées).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr
Le site internet https://www.lebalcondeletoile.fr est un site institutionnel ou informatif. Il n’est pas interactif et ne demande aucune saisie à l’internaute. Il ne recueille pas de données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Il n’utilise pas non plus de « cookie » et ne conserve aucune donnée.
Mais conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, il suffit de contacter le propriétaire.
Pendant les relations d’après-vente entre le propriétaire et le client, le client peut utiliser les sites internet partenaires (https://www.cybevasion.fr, https://www.chambres-hotes.fr ou https://www.google.fr) pour y déposer leur avis sur les services qu’ils ont achetés. Dans ce cas, ce sont les CGU et la politique de confidentialité de ces sites partenaires qui s’appliquent.
MENTIONS LÉGALES du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr
ÉDITEUR du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
Le propriétaire, dont les coordonnées sont détaillées sur le site internet.
HÉBERGEUR du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
OVH, 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
ÉQUIPE EDITORIALE du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
Le propriétaire, dont les coordonnées sont disponibles aussi sur le site internet.
CRÉDITS PHOTOS du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
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CONCEPTION GRAPHIQUE et ergonomique du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
Elle est réalisée par le propriétaire avec l’aide de https://html5up.net/
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OBJECTIFS et qualité des contenus du site internet https://www.lebalcondeletoile.fr :
Les textes et images de ce site constituent l’offre et les tarifs des services de chambre d’hôtes proposés par le propriétaire. Le site internet https://www.lebalcondeletoile.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’internaute (au sens large : personne physique, personne morale, ou automate) ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.